Conditions de licence et politique de confidentialité


1. Utilisation de la licence

La base de données des noms de famille est protégée par le droit d’auteur. Chaque licence est liée à un domaine spécifique. L’adresse e-mail est facultative et sert uniquement à la gestion ou à la récupération de la licence. L’utilisation est autorisée exclusivement sur le domaine enregistré. Toute reproduction ou utilisation sur d’autres domaines est interdite. En cas de violation, une suspension automatique de la licence est appliquée.

2. Vérification de la licence

La clé de licence et – le cas échéant – l’adresse e-mail sont utilisées uniquement pour la vérification et la gestion de la licence. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Le serveur de licence vérifie régulièrement la correspondance entre le domaine et la clé de licence.

3. Confidentialité

Aucune donnée personnelle n’est conservée de manière permanente. Les données de licence (domaine, e-mail facultatif, date d’expiration, statut) sont transmises de manière sécurisée et utilisées uniquement à des fins de vérification. Le traitement est conforme au RGPD et hébergé dans l’UE.

4. Expiration et renouvellement

Les licences expirent automatiquement à la date indiquée. Le renouvellement ou la réactivation peut être demandé à tout moment via le support.

5. Suspension automatique

En cas de manipulation, d’utilisation sur des domaines non enregistrés ou d’activation multiple, la licence est automatiquement suspendue. Le titulaire est informé par e-mail si une adresse est enregistrée.

6. Contact et support

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter :
📧 lizenz@thecodeatlas.net